Règlement de la course
Édition 2023
ARTICLE 1 : organisateur et objectif
Le Rotary Club Tournai Haut Escaut ci-dessous dénommé l’organisateur, les organisateurs, l’association organisatrice, organise le lundi 29 mai 2023 (Lundi de Pentecôtes) une action ci-dessous dénommée l’événement, qui prend la forme d’une course de canard dont le but est de collecter des fonds qu’il redistribuera aux actions sociales ou de bienfaisance qu’il choisira souverainement. Ces associations bénéficiaires seront plus amplement présentées sur le site Internet : «adopteuncanard.be»
Pour l’édition 2023, les fonds récoltés seront principalement distribués à la Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage.
ARTICLE 2 : principe de la tombola « course de canards »
Des canards en plastique flottants, chacun porteur d’un numéro différent, seront déversés en même temps à Tournai. Le côté aléatoire qui caractérise la tombola tient dans le fait qu’aucun élément humain extérieur ne peut venir favoriser l’un ou l’autre canard tant dans le déversement sur l’Escaut que dans sa progression depuis le Pont à Ponts (ou tout autre point de départ) vers le point d’arrivée, à proximité du Pont des Trous à Tournai (ou tout autre point d’arrivée).
Le premier canard à l’arrivée fera gagner le premier lot, appelé « un an de courses », en l’occurrence 12 fois 100 € d’achat (à dépenser dans le magasin Colruyt® de Tournai, au titulaire du numéro inscrit sur ledit canard, et ainsi de suite jusqu’à attribution de tous les lots dont la liste sera arrêtée la veille de l’événement. Cette liste sera mise à jour autant de fois que nécessaire sur le site Internet : «adopteuncanard.be».
Toute personne physique ou morale pourra se porter acquéreur d’autant de canards qu’elle le souhaitera, moyennant le paiement d’un prix unitaire de 5€. Seuls seront pris en compte les numéros dont le paiement aura été constaté au plus tard la veille de l’événement pour les adoptions par internet, et jusqu’à 14h30 au bureau de l’organisation de course.
Tout achat est définitif, il ne sera procédé à aucun remboursement.
L’achat pourra se faire du 1er février au 29 mai 2023 (heure limite 14h30) directement sur le site internet « adopteuncanard.be », auprès de l’organisateur lors d’événements qui seront annoncés par tout moyen opportun et sur le site Internet.
Le simple fait de participer à cette tombola entraine l’acceptation complète et sans réserve de ce règlement, déposé et enregistré chez Maitre Vincent ALLARD huissier de justice à Tournai (Chaussée du Pont Royal, 15 – 7500 Tournai).
Le simple fait de participer à cette tombola entraine l’acceptation complète et sans réserve de ce règlement, déposé et enregistré chez Maitre Vincent ALLARD huissier de justice à Tournai (Chaussée du Pont Royal, 15 – 7500 Tournai).
Dix mille numéros seront mis en vente pour l’édition 2023. Les organisateurs se réservent le droit de mettre en vente jusqu’à dix mille numéros supplémentaires, soit un total de vingt mille numéros si la totalité des 10 000 premiers numéros étaient vendus avant le jour de la course.
À aucun moment, les canards ne seront la propriété des participants.
ARTICLE 3 : résultats de la course et remise des lots
Les résultats seront proclamés lors de l’arrivée des canards, affichés ensuite sur le site internet et les gagnants des 100 premiers lots seront avertis par l’organisateur au moyen du numéro de téléphone et/ou de l’adresse courriel (s’ils les ont communiqués). Il leur sera précisé les modalités et le lieu pour venir, en personne et muni du ticket original pour tout lot d’une valeur commerciale supérieure à 100 €, prendre possession de son lot. Le gagnant d’un lot devra respecter les éventuelles conditions de remise du lot imposées par un sponsor, un partenaire, l’organisateur ou la loi, ainsi que, le cas échéant, les frais et taxes inhérents à son obtention.
Si un gagnant ne s’est pas manifesté avant le 29juin 2023 dans les conditions requises, pour quelle que raison que ce soit, il aura perdu son droit à réclamer son lot. Il ne pourra y avoir de paiement en valeur d’un lot, ni d’échange en nature. En cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit de remplacer un lot prévu dans la liste par un lot de valeur identique ou supérieure.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci reviendrait à l’organisateur qui décidera souverainement de son devenir.
Les gagnants acceptent que leur prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course ainsi que, le cas échéant, le sponsor qui leur aurait offert le canard gagnant, soient mentionnés sur toute liste présentant les gagnants, quel que soit le support (internet, média physiques ou digitaux…) ou le but (connaissance des gagnants, publicité pour l’organisateur, les sponsors, l’événement …) et de participer à des séances photo/vidéo en vue de produire des supports graphiques pour la communication de l’organisateur et/ou des sponsors.
L’organisateur est le seul habilité à initier un événement de communication. Il ne pourra y avoir d’évènement de communication sans accord formel et préalable de l’organisateur. Tout contrevenant s’expose à des poursuites et des pénalités. Seul l’organisateur peut se prévaloir du titre d’organisateur de la course de canards sur l’Escaut, peut utiliser les logos et tout support graphique se rapportant à l’événement édition 2022 et suivantes.
ARTICLE 4 : déroulement de la course
Le départ se fera le lundi 29 mai 2023 à 15 heures, sous forme d’une libération simultanée de l’ensemble des canards en plastique, à hauteur du Pont à Ponts à Tournai. L’organisateur pourrait libérer plus de canards que strictement le nombre de canards dont le numéro aurait été attribué.
Dès lors, seul le courant naturel de l’Escaut fera progresser les canards vers la ligne d’arrivée située au niveau du Pont des Trous. L’organisateur se réserve néanmoins la possibilité de remettre dans le courant des canards bloqués par un obstacle imprévu ou d’intervenir par tout moyen si le courant trop faible, un vent contraire ou tout autre phénomène naturel empêchait le bon déroulement de la course.
Les participants à la course et le public s’interdisent d’intervenir ou de tenter d’intervenir dans la course, sous peine de se trouver disqualifiés en tant que gagnant.
Seront proclamés vainqueurs les numéros portés par les canards dans leur ordre de sortie d’un « entonnoir » mis en place pour canaliser l’arrivée, sous contrôle de Maitre Vincent ALLARD, huissier à Tournai, en charge de proclamer les résultats. L’huissier arrêtera la liste des gagnants au nombre des lots à distribuer, plus une liste de 10 gagnants potentiels à qui pourraient être attribués des lots non réclamés, si telle était la décision de l’organisateur, souverain en la matière.
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit de fragmenter la course en plusieurs courses. Les lots seraient alors et dans la mesure du possible équitablement répartis en nombre et en valeur entre les différentes courses. De même, en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, l’organisateur pourrait être amené à prendre toute décision de bon sens et de gestion du risque « en bon père de famille » dont l’annulation, le report, la modification du trajet (ou le mode de désignation des gagnants de la tombola : tirage au sort sous contrôle d’huissier par exemple) sans qu’il ne puisse lui être réclamé d’indemnisation ou de compensation.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable ni se voir réclamer de compensation ou indemnisation si un ou des canards ne franchissaient pas la ligne d’arrivée.
ARTICLE 5 : RGPD, traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sont à destination exclusive de l’organisateur, qui s’interdit de les communiquer ou de les commercialiser. Elles sont indispensables à la gestion des gagnants et de la participation à la tombola. Si un participant demande la radiation de ses données de la base de l’organisateur avant la fin de la tombola 2023 (29 juin 2023, date ultime de réclamation des lots) il sera réputé avoir renoncé à sa participation sans pouvoir en réclamer quelque remboursement ou indemnisation que ce soit.
ARTICLE 6
Pour tout litige qui se présenterait, le participant et l’organisateur s’efforceront de régler à l’amiable leur différent avant toute action en justice.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement non résolu, il sera tranché définitivement par voie d’arbitrage.
À défaut d’accord entre les parties sur le choix d’un arbitre, celui-ci sera désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Bâtonnier du Barreau de Tournai.
L’arbitrage se fera conformément à la sixième partie du Code judiciaire. Le siège de l’arbitrage sera à Tournai, et la langue de la procédure sera le français.
Conformément à ce qui est prévu ci-avant, l’arbitre devra appliquer le droit belge quant au fond et à la forme du contrat.
Toutefois, chacune des parties pourra refuser l’arbitrage de la manière suivante :
- Si elle prend l’initiative de l’instance en citant directement l’autre partie à comparaître devant les tribunaux ordinaires.
- Si l’autre partie l’informe de son intention de faire appel à l’arbitrage, en lui faisant part de son refus dans les quinze jours calendrier à compter de cette information.
Tous les frais relatifs à cet arbitrage seront supportés par les deux parties, chacune pour moitié.
Ce règlement est déposé chez Maitre ALLARD, chaussée du Pont Royal, 15 – 7500 Tournai, et disponible sur le site internet « adopteuncanard.be » pendant toute la durée du jeu.